Conditions d’utilisation

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1. Objet de l’application

PakDok permet la création, l’édition et la génération de documents tels que reçus, devis et factures. L’application se limite à fournir un outil de génération et de mise en forme de documents et n’intervient pas dans les relations commerciales, financières ou juridiques entre utilisateurs.

2. Confidentialité et absence de collecte

Les informations saisies demeurent sur l’appareil de l’utilisateur. Aucun serveur externe n’est utilisé pour conserver ces données.

3. Propriété des documents générés

L’utilisateur détient tous les droits sur les documents créés. PakDok décline toute responsabilité pour erreurs ou contenus inappropriés.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur doit utiliser PakDok conformément aux lois. Toute utilisation abusive relève de sa responsabilité.

5. Limitations de responsabilité

PakDok est fourni « tel quel ». Aucune garantie n’est donnée sur la conformité juridique, comptable ou fiscale des documents.

6. Sécurité et intégrité

L’utilisateur doit sécuriser son appareil et sauvegarder régulièrement ses documents.

7. Modifications

Les CGU peuvent être mises à jour. L’usage continu constitue une acceptation des nouvelles conditions.

8. Loi applicable

Ces conditions sont régies par la loi applicable au pays de l’utilisateur ou du siège de PakDok.